Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées sur le site Les Serres de Royaucourt, édité par :

LES SERRES DE ROYAUCOURT
Entreprise Individuelle – Olivier Mastri
Adresse : Le Bois du Roy, 02000 Royaucourt-et-Chailvet, France
SIRET : 75112452000014 – RCS Saint-Quentin
Téléphone : 07 49 88 27 44
Email : serresderoyaucourt@gmail.com

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Les Serres de Royaucourt propose à la vente des plantes, végétaux et articles liés au jardinage, via une plateforme de commande en ligne avec retrait sur place par défaut et une option de livraison locale payante.

2. Produits

Les produits proposés sont des végétaux naturels pouvant présenter des variations de taille, couleur ou forme. Les photographies sont non contractuelles mais représentatives du produit vendu.

3. Modes de retrait et livraison

3.1 Retrait sur place (par défaut)

Les produits commandés sur le site doivent être récupérés en magasin à l’adresse suivante :
Le Bois du Roy, 02000 Royaucourt-et-Chailvet.

Le retrait est gratuit. Une notification est envoyée au client dès que la commande est disponible.

3.2 Livraison locale (sur demande)

Les Serres de Royaucourt proposent également une livraison locale dans un rayon de 200 km maximum autour de Royaucourt-et-Chailvet.

Le coût de la livraison est de :
0,80 € par kilomètre parcouru (aller simple), calculé depuis Royaucourt-et-Chailvet.

La livraison est effectuée par nos soins, à date convenue avec le client. Le montant total de la livraison est indiqué au client avant validation.

La livraison peut être refusée si l’accès est impossible ou dangereux pour le véhicule de transport.

4. Délais de mise à disposition et livraison

Les plantes commandées sont généralement disponibles sous 7 à 10 jours, selon la disponibilité des fournisseurs.

En cas de livraison locale, un créneau sera proposé lorsque les plantes sont prêtes.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les Serres de Royaucourt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement suivants sont acceptés :

💳 Carte bancaire (paiement en ligne ou sur place)
💵 Espèces (paiement sur place)
💸 Chèque bancaire

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les plantes et végétaux vivants.

Ainsi :

Aucun retour n’est possible après retrait ou livraison de la plante.
Une annulation est possible uniquement avant l’achat effectif de la plante auprès de nos fournisseurs.

8. Garanties

Les plantes étant des êtres vivants, leur reprise dépend majoritairement :

des conditions de transport,
des conditions de plantation,
de l’entretien effectué par le client.

Les Serres de Royaucourt peuvent toutefois étudier chaque situation au cas par cas, sans engagement de garantie de reprise systématique.

9. Responsabilité

Les Serres de Royaucourt ne sauraient être tenus responsables en cas de :

mauvais entretien ou mauvaise plantation par le client,
conditions météorologiques extrêmes,
dommages causés par un tiers ou des animaux,
erreur dans les informations fournies par le client.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en contactant : serresderoyaucourt@gmail.com

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.

Contact

Pour toute question concernant les CGV :
📧 serresderoyaucourt@gmail.com
📞 07 49 88 27 44